CGV
Conditions générales de vente — MarwaneDev
Cadre contractuel applicable aux prestations de création de sites web, SEO et services associés.
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par MarwaneDev (création de site, WordPress, e-commerce, landing, maintenance, SEO, etc.), telles que décrites dans le devis accepté.
Devis & commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis décrivant le périmètre, le prix et les délais indicatifs. La commande est ferme après acceptation écrite du devis (e-mail ou signature) et réception de l’acompte le cas échéant.
Prix & paiement
Les prix sont indiqués en dirhams marocains. Les grilles publiques (ex. page Tarifs) sont des points de départ ; le devis prévaut.
Sauf mention contraire : acompte à la commande, solde à la livraison / mise en ligne. Le SEO et certaines options sont sur devis.
Obligations du client
Le client fournit les contenus, accès et validations dans des délais raisonnables. Les retards de validation peuvent décaler le planning sans responsabilité de MarwaneDev.
Livraison & recettes
La livraison s’entend de la mise à disposition du site selon le périmètre du devis. Des allers-retours de corrections mineures sont prévus ; les demandes hors périmètre font l’objet d’un avenant.
Propriété & licences
Après paiement intégral, le client dispose des droits d’usage sur les livrables prévus au devis. Les outils tiers (thèmes, plugins, polices, stock) restent soumis à leurs licences.
Maintenance & SEO
La maintenance et le référencement naturel font l’objet d’offres distinctes lorsqu’ils ne sont pas inclus. Aucun résultat de ranking n’est garanti de façon absolue (algorithmes tiers).
Responsabilité
MarwaneDev met en œuvre les moyens convenus. La responsabilité est limitée au montant des sommes perçues pour la prestation concernée, sauf dispositions légales impératives.
Droit applicable
Droit marocain. En cas de litige, recherche d’une solution amiable prioritaire.
Contact : Contactez-nous · marwanbenmhand2@gmail.com
Recommandation : faire relire ces CGV par un conseil juridique avant usage commercial intensif — [PLACEHOLDER revue juridique].